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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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Maître Laurène ROUX, avocat, 113 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon. Pour toute question sur vos données : contact@rouxavocat.com.
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| Gestion des dossiers clients | Identité, coordonnées, pièces et informations du dossier, données de facturation | Exécuter la mission, facturer, conserver la preuve des diligences | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin de la mission ; pièces comptables selon les durées fiscales légales |
| Obligations de vigilance (lutte contre le blanchiment) | Identité, justificatifs, informations sur l’opération | Vérifier l’identité du client lorsque la loi l’impose, notamment pour certaines opérations immobilières | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin de la relation (art. L. 561-12 du Code monétaire et financier) |
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