Un différend de voisinage affecte la qualité de vie et peut peser sur la valeur d’un bien. Il trouve souvent une issue plus satisfaisante dans une négociation conduite avec méthode que dans une longue procédure.
Me Laurène ROUX analyse vos titres de propriété et définit avec vous la stratégie la plus efficace, au regard de vos priorités et des enjeux du dossier.
Voir aussi : Copropriété · Succession et indivision
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Lorsqu'aucun accord n'est possible, saisine du tribunal, avec le cas échéant une expertise judiciaire.
C’est une gêne qui dépasse ce qu’on doit normalement supporter entre voisins : bruit répété, odeurs, perte importante de lumière. Depuis la loi du 15 avril 2024, la règle figure à l’article 1253 du Code civil. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute du voisin, seulement le caractère anormal du trouble.
Oui. Le propriétaire d’un terrain enclavé peut réclamer un passage sur le terrain de ses voisins, en payant une indemnité proportionnelle au dommage causé (article 682 du Code civil). Le tracé et l’indemnité se négocient ou sont fixés par le juge.
Par un bornage. Il est d’abord tenté à l’amiable avec un géomètre-expert. Si un voisin refuse de signer le procès-verbal, le bornage peut être ordonné par le tribunal (article 646 du Code civil).
Sauf règles locales différentes, les arbres de plus de deux mètres de haut doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite, et les autres à au moins cinquante centimètres (article 671 du Code civil). Vous pouvez aussi exiger que votre voisin coupe les branches qui avancent sur votre terrain (article 673).
Un empiètement, même de quelques centimètres, porte atteinte à votre droit de propriété. Vous pouvez en principe obtenir la démolition de la partie qui empiète. Un bornage préalable permet souvent d’établir précisément la limite.
Oui. Une servitude s’éteint si elle n’est pas utilisée pendant trente ans (article 706 du Code civil). Si vous n’utilisez plus un passage auquel vous avez droit, conservez des preuves de son usage.
Page mise à jour le 13 octobre 2026 par Me Laurène ROUX, avocate au Barreau de Toulon.
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